Politique d'utilisation

Objet et champ d'application

Cette politique précise ce qu'il est permis de faire avec Sinozia et ce qui est interdit. Elle s'applique à SinoFace, SinoVoice, au Launcher, aux fonctionnalités cloud et à tout service proposé sous la marque Sinozia.

Elle s'adresse à toute personne qui utilise nos logiciels, qu'elle dispose d'un compte gratuit, d'un abonnement ou d'un accès professionnel.

Elle complète nos Conditions d'utilisation, qui restent le document contractuel de référence. En cas de divergence, les Conditions d'utilisation prévalent.

Usages autorisés

Sinozia est conçu pour la création, le divertissement et la communication. Sont notamment autorisés :

• la création de contenus originaux, en direct ou en différé ;
• le streaming, les visioconférences, les podcasts et les formats sociaux ;
• l'incarnation d'un personnage de fiction ou d'un avatar ;
• la préservation de son anonymat à l'écran ;
• l'exploration créative d'identités vocales ou visuelles ;
• un usage professionnel, dans le respect de cette politique.

Ces usages restent soumis aux règles ci-dessous, en particulier celles qui concernent le consentement et l'identité des personnes.

Usages interdits

Sinozia ne doit pas être utilisé pour des usages malveillants, illégaux, trompeurs ou abusifs. Sont notamment interdits :

• l'usurpation de l'identité d'une personne réelle ;
• la fraude et l'escroquerie sous toutes leurs formes ;
• le harcèlement, l'intimidation et la diffamation ;
• la manipulation d'autrui ;
• la création ou la diffusion de contenus illégaux ;
• l'atteinte à la vie privée ;
• l'utilisation de l'image ou de la voix d'une personne sans droit ni autorisation ;
• la création de contenus destinés à tromper volontairement un public ;
• le contournement de systèmes de sécurité, de vérification ou d'authentification ;
• toute utilisation impliquant des mineurs dans un contexte illégal, sexuel, abusif, violent ou préjudiciable ;
• toute utilisation contraire à nos Conditions d'utilisation.

Consentement et identité des personnes

Utiliser la voix, le visage ou l'apparence d'une personne réelle exige son accord. Cette règle vaut aussi bien pour un contenu publié que pour un usage privé susceptible d'être diffusé.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits, autorisations ou consentements nécessaires avant d'utiliser un contenu représentant une personne identifiable.

L'absence d'opposition ne vaut pas consentement. Le consentement donné pour un usage précis ne s'étend pas automatiquement à un autre.

Protection des mineurs

Toute utilisation de nos technologies visant à créer, modifier, diffuser ou faciliter des contenus illégaux, sexuels, abusifs, humiliants, violents ou préjudiciables impliquant des mineurs est strictement interdite.

Cette interdiction ne souffre aucune exception, quel que soit le contexte invoqué. Un usage de ce type entraîne la fermeture immédiate du compte concerné et toute mesure prévue par la loi applicable.

Contenus intimes et sexuels

La création de contenus à caractère sexuel ou intime représentant une personne réelle sans son consentement explicite est interdite.

Cette interdiction couvre aussi bien la transformation d'un contenu existant que la production d'un nouveau contenu à partir de l'image ou de la voix d'une personne.

Fraude, usurpation et contournement

Sinozia ne doit pas servir à se faire passer pour quelqu'un d'autre dans le but d'obtenir un avantage, une information, un accès ou un paiement.

Est également interdite toute utilisation destinée à contourner un dispositif de vérification d'identité, une authentification biométrique, un contrôle d'accès ou une mesure de sécurité, qu'elle appartienne à Sinozia ou à un tiers.

L'utilisation de nos outils pour faciliter une activité illégale, y compris lorsqu'elle est commise par un tiers, est interdite.

Harcèlement et atteintes aux personnes

Nos technologies ne doivent pas servir à harceler, humilier, menacer, ridiculiser ou nuire à une personne, ni à organiser de telles actions.

Cela vaut pour les contenus publiés comme pour les échanges privés, en direct comme en différé.

Vos obligations

En utilisant Sinozia, vous vous engagez à :

• respecter la loi applicable dans votre pays et dans celui de vos interlocuteurs ;
• respecter les droits des personnes dont vous utilisez la voix ou l'image ;
• ne pas partager votre compte ni vos identifiants ;
• ne pas contourner les limitations techniques du logiciel ni les mesures de protection ;
• ne pas revendre, redistribuer ou intégrer nos services sans accord écrit ;
• répondre des contenus que vous créez, publiez ou partagez.

Signaler une violation

Si vous estimez qu'un contenu, un compte ou un usage de Sinozia porte atteinte à vos droits, à votre image, à votre voix, à votre vie privée ou aux droits d'un tiers, écrivez-nous à support@sinozia.com.

Pour que nous puissions examiner votre demande, indiquez si possible :

• une description claire du problème ;
• le lien ou le contenu concerné ;
• les éléments permettant de comprendre la situation ;
• vos coordonnées ;
• toute preuve utile.

Nous examinons les signalements reçus et prenons les mesures appropriées lorsque cela est nécessaire.

Mesures en cas de violation

En cas de manquement à cette politique, nous pouvons prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes, selon la gravité des faits :

• un avertissement ;
• la restriction d'une fonctionnalité ;
• la suspension temporaire du compte ;
• la résiliation du compte ;
• le signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Ces mesures s'appliquent dans les conditions prévues par nos Conditions d'utilisation.

Relation avec nos autres documents

Cette politique s'inscrit dans un ensemble de documents :

• Conditions d'utilisation : le cadre contractuel, qui prévaut en cas de divergence.
• Utilisation responsable : les principes et la vision qui guident ces règles.
• Politique de confidentialité : le traitement des données personnelles.
• Sécurité : le fonctionnement technique.

Nous pouvons faire évoluer cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.